Reposant sur l’étude des problèmes éthiques posés par l’avancée en biologie et médecine, la bioéthique, aussi appelée éthique médicale, fait partie intégrante de l’exercice de la médecine. Elle couvre de nombreux domaines, notamment le génie génétique et la procréation humaine. En effet, la bioéthique possède de nombreux enjeux, notamment en ce qui concerne la paternité.
Quels sont les domaines de la loi de bioéthique ?
La loi bioéthique est continuellement en révision, étant donné qu’il y a toujours de nouvelles avancées en médecine. Actuellement, ce projet de loi concerne les domaines suivants :
La PMA ou Procréation Médicalement Assistée
D’après la loi bioéthique, la Procréation Médicalement Assistée est désormais possible pour les couples lesbiens et les femmes seules souhaitant avoir un bébé. En effet, pour pallier au problème d’infertilité, un don de gamètes leur est proposé. D’ailleurs, les enfants nés d’une PMA disposent du droit de reconnaissance et de sécurité. De plus, ils peuvent recourir à un test génétique prix à l’âge adulte s’ils souhaitent avoir des informations sur leur géniteur.
La recherche sur les cellules souches
Le régime de recherches sur les cellules souches embryonnaires est assoupli par la loi bioéthique. Si auparavant, il fallait une autorisation de l’Agence de la biomédecine, aujourd’hui, une déclaration préalable suffit.
La transmission des informations génétiques
Pour simplifier l’accès à la greffe, la loi bioéthique facilite également le don d’organes prélevés sur des personnes vivantes. En outre, l’accès à des informations génétiques d’une personne décédée ou n’ayant pas émis sa volonté là-dessus, est simplifié pour une famille. Il est par exemple possible de réaliser un test de paternité en France, même si le père en question est décédé.
L’accompagnement des recherches scientifiques
Les traitements de données fournies par l’IA ou Intelligence Artificielle, sont encadrés, lorsqu’ils concernent des actes de soins. Un professionnel de santé, doit obligatoirement intervenir pour paramétrer ces types de traitement.
La réforme de la filiation
Depuis 1972, la loi sur la filiation précise que tous les enfants, dont le lien biologique a été établi légalement, bénéficient des mêmes droits aux yeux de la loi. Toutefois, certains points demeuraient encore flous, ce qui a conduit à la réforme. En effet, d’après l’ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005, le droit à la filiation a bénéficié de plus d’accessibilité et de lisibilité. Les objectifs de cette réforme sont les suivants :
- Énoncer les clauses de constatation de la possession d’état
- Achever les effets de l’égalité de statut des enfants, qu’ils soient des enfants naturels ou légitimes
- Assembler les conditions pour établir la filiation maternelle
- Sécuriser le lien biologique
- Concilier le régime procédural pour établir la filiation sur le plan judiciaire
- Concilier et simplifier le régime des actions pour contester la filiation
Le don de sperme et l’accès aux origines
La loi bioéthique prévoit également un droit d’accès aux origines pour les enfants nés d’un don de sperme et d’ovocytes. En effet, il est possible aujourd’hui de connaître ses origines, grâce à son profil génétique. Les laboratoires disposant d’une riche base de données, peuvent procéder à des comparaisons pour identifier des cousins génétiques éloignés, permettant alors au demandeur de se sentir plus proche de ses ancêtres.
Toutefois, cet accès aux tests ADN fragilise le principe d’anonymat du donneur, établi par la loi bioéthique sur l’assistance médicale à la procréation. Quoi qu’il en soit, il est codifié à l’article L. 1211-542 du Code de la santé publique et à l’article 16-8 dans le Code civil.
L’encadrement strict des tests génétiques en France
En France, la réalisation des analyses génétiques est strictement encadrée par la loi. Les tests de paternité ne peuvent par exemple être effectués en-dehors d’une procédure judiciaire. Pour établir un lien de filiation biologique, il faut en effet saisir le juge du tribunal de grande instance par le biais d’un avocat. Il est le seul à pouvoir ordonner la réalisation d’un test de paternité. De même, les autres types de tests ADN ne peuvent être réalisés qu’à des fins médicales ou dans le cadre d’une enquête policière.
Les tests et fiabilité de France Paternité
France Paternité propose différents recours pour retracer ses origines. Les tests de paternité sont parmi les plus prisés. Ils s’adressent à ceux qui souhaitent établir un lien de filiation biologique entre les enfants et leur présumé père. Nos tests ADN sont très fiables. Ils sont précis à hauteur de 99,99%. D’autres types de tests de parenté sont également disponibles, comme le test de maternité et le test de fratrie. Leur niveau de précision est très élevé et vous garantira à la faois assurance et une grande satisfaction.
