La déclaration naissance est une démarche permettant d’établir l’existence légale d’un enfant. Elle confère à ce dernier différents droits civils, sociaux et économiques. C’est pourquoi elle est obligatoire. Ainsi, combien de temps pour déclarer une naissance en France ? Ce guide aborde le sujet et

La reconnaissance de paternité permet de garantir les droits et les responsabilités légales du père biologique. Elle est essentielle pour le bien-être émotionnel de l’enfant. Grâce à cet acte volontaire, ce dernier bénéficie d’une identité claire. De plus, la reconnaissance de l’enfant assure le soutien

En France, la loi octroie au père les mêmes droits que la mère. Cela inclut l’autorité parentale et la participation aux décisions concernant l’enfant. Cependant, dans de nombreuses situations, un homme peut refuser d’assumer son rôle de père. Dans ce cas, la paternité peut lui

La reconnaissance de paternité est une démarche permettant d’établir légalement la filiation entre un enfant et son père. Grâce à cette formalité, ce dernier pourra faire valoir ses droits parentaux. Cependant, la reconnaissance de paternité est uniquement réservée aux pères biologiques. En effet, une reconnaissance

Depuis l’entrée en application de la loi de bioéthique du 2 août 2021, les couples femmes peuvent recourir à la reconnaissance conjointe anticipée si elles souhaitent établir une double filiation maternelle à l’égard de leur enfant. Grâce à cette démarche simplifiée, il n’est plus nécessaire

Pour garantir les droits de l’enfant et faciliter les procédures à la naissance, un couple non-marié est invité à faire une reconnaissance anticipée. En effet, le père ne bénéficie pas de la présomption de paternité s’il n’est pas marié à la mère. Grâce à cette

Grâce à l’autorité parentale, les parents peuvent prendre les décisions relatives à la vie de leur enfant. Cependant, les droits parentaux peuvent leur être retirés sur décision judiciaire s’ils ne remplissent pas leurs obligations. En effet, un manquement aux devoirs de parents peut affecter la

Les parents disposent de droits et d’obligations envers leurs enfants jusqu’à leur émancipation ou leur majorité. Cette autorité parentale leur permet de prendre des décisions en faveur du bien-être de ces derniers. Ainsi, en cas de divorce qui conserve l’autorité parentale ? Comment est-elle attribuée

La filiation et ses enjeux juridiques   Définition de la filiation et son importance dans le cadre juridique La filiation est le lien juridique qui unit un individu à ses parents. Elle repose sur des critères biologiques mais aussi sur des dispositions légales. En effet,

L’importance du rôle du père dans la vie de l’enfant   Le père tient une place essentielle dans le développement de l’enfant. Sa présence offre une stabilité et une sécurité émotionnelle à l’enfant, contribuant à sa confiance en soi. Le père est également un modèle