On parle souvent d’enfant naturel, d’enfant légitime ou d’enfant adopté. Aux yeux de la loi, les enfants ont tous les mêmes droits et devoirs. Cela dit, il est toujours important de connaître la différence entre ces notions, notamment entre enfant naturel et enfant légitime.
Qu’est-ce qu’un enfant naturel ?
On dit qu’un lien de filiation est naturel lorsqu’un enfant naît hors mariage entre ses parents. De nos jours, il existe de plus en plus d’enfants naturels, avec de plus en plus de couples qui vivent en concubinage ou pacsés. L’enfant naturel ou « illégitime », s’oppose donc à l’enfant légitime. On distingue trois catégories d’enfants :
- L’enfant naturel simple
- L’enfant naturel incestueux : il existe un lien de filiation entre les deux parents, les empêchant ainsi de se marier.
- L’enfant naturel adultérin : l’un ou les deux parents étaient mariés à d’autres personnes au moment de la conception de l’enfant.
On dit d’un enfant qu’il est légitimé si les parents décident de se marier après sa naissance.
Qu’est-ce qu’un enfant légitime ?
Un enfant est dit légitime lorsqu’il est conçu pendant le mariage de ses parents. Autrefois, seuls les enfants légitimes avaient des droits, comme les droits successoraux. Mais peu à peu, la loi a permis à tous les enfants, naturels, légitimes et adoptés de bénéficier des mêmes droits. Aujourd’hui, il n’existe plus aucune distinction entre les trois, et les tests adn permettent de lever les doutes.
L’établissement de la filiation naturelle
La filiation maternelle et la filiation paternelle sont établies séparément. Parfois, la filiation de l’enfant est établie à l’égard de l’un des parents. Auparavant, pour que leur enfant naturel puisse bénéficier de tous ses droits, père et mère procédaient eux-mêmes à la reconnaissance de l’enfant. Cela se manifeste par la prise en charge sociale ou bien l’établissement d’un acte de reconnaissance.
Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la réforme de la filiation du 4 juillet 2005, la filiation est établie de façon différente à l’égard des deux parents :
- La filiation paternelle est établie par reconnaissance, qui est établie avant même la naissance d’un enfant, ou dans les deux mois suivants.
- La filiation maternelle est établie de façon automatique par l’indication du nom de famille sur l’acte de naissance.
L’évolution des droits des enfants naturels
Le droit de la filiation était un sujet très délicat, il y a à peine un siècle. Les enfants nés hors mariage étaient fortement discriminés, car aux yeux de la loi, ils étaient le résultat des fautes des parents. En 1804 par exemple, la filiation légitime était la seule qui avait les faveurs du législateur, suivi de l’enfant naturel simple. Les enfants adultérins ou incestueux étaient les plus mal vus dans la société et ne bénéficiaient d’aucun droit.
En 1896, la situation s’est nettement améliorée. Les enfants naturels pouvaient recevoir la moitié de la portion de l’héritage qu’ils auraient reçue dans son entièreté s’ils étaient des enfants légitimes. En présence des collatéraux privilégiés et d’ascendants, ils pouvaient même toucher les ¾. Quant aux enfants naturels adultérins et incestueux, ils pouvaient recevoir la moitié de leur portion.
Il faudra attendre les années 2000 pour que la loi abolisse totalement la discrimination entre enfant adultérin, enfant incestueux et enfant légitime.
La filiation contentieuse
Il est possible d’établir la filiation de manière contentieuse dans les cas suivants :
- Une action en recherche de paternité (lancée par l’enfant contre le père présumé)
- Une action de contestation de paternité/maternité
- Une action en recherche de maternité.
Aussi longtemps qu’elle n’est pas contestée en justice, la filiation établie fait obstacle à l’établissement d’une filiation susceptible de la contredire.
Il faut noter que ces trois actions doivent être entamées dans les 10 ans qui suivent le moment où la personne est privée du droit réclamé ou bien qu’elle a pu jouir du droit contesté.
Y a-t-il encore des différences ?
L’idéal serait que les enfants bénéficient tous des mêmes droits et devoirs aux yeux de la loi, étant donné qu’ils ne sont que des victimes des relations ou des erreurs de leurs géniteurs. Quoi qu’il en soit, on peut encore noter quelques différences mineures en matière de nom et d’autorité parentale.
Les différences liées au nom de famille
On peut citer trois principaux cas :
- Un enfant porte le nom de l’un des parents si le lien de filiation n’est établi qu’à son égard.
- Un enfant porte le nom de l’un ou de ses deux parents si le lien de filiation est établi à l’égard des deux. Cela résultera du choix de ces derniers.
- Un enfant peut porter le nom de ses deux parents, mais si l’établissement de filiation a été fait à intervalle, le nom de famille du parent ayant établi la filiation en premier sera le premier nom de famille de l’enfant.
Les différences liées à l’autorité parentale
Si les deux liens de filiation sont établis successivement et qu’il existe un intervalle de plus d’un an entre les deux, suite à la naissance de l’enfant, seul le premier parent dispose de l’autorité parentale, et ce, que la filiation ait été établie de façon volontaire ou juridique. Il est toutefois possible de soumettre une demande d’exercice d’autorité parentale égal auprès du juge du Tribunal de grande instance si les parents le souhaitent tous deux.
A ce jour, la reconnaissance d’un enfant issu d’une relation incestueuse demeure toujours interdite. Éventuellement, la filiation maternelle peut être établie et non la filiation paternelle.
