En principe, un changement de nom n’est possible que dans des cas exceptionnels. Aussi, avant d’envisager une annulation de reconnaissance de paternité, il faut premièrement se demander si cette démarche est possible. De plus, c’est une décision importante qui aura des conséquences sur la vie des principaux intéressés, en l’occurrence le père et l’enfant. Découvrez alors la procédure à suivre pour retirer le nom de famille du père sur l’acte de naissance d’un enfant.

 

Laboratoire ADN France Paternité
Laboratoire ADN France Paternité

Annuler la reconnaissance du père : qu’est-ce que la reconnaissance de paternité ?

La reconnaissance de paternité est une démarche légale qui consiste à reconnaître un enfant comme étant le sien. Elle s’accompagne de droits et de devoirs envers l’enfant. Avant la reconnaissance, la réalisation d’un test adn paternité est souvent requise. C’est l’examen génétique qui prouve qu’un lien biologique existe entre le présumé père et l’enfant.

Pour reconnaître un enfant, il faut se rendre à la Mairie au service de l’État-civil. Une reconnaissance prénatale est également possible. Dans ce cas, la paternité sera confirmée avant la venue au monde de l’enfant. Il faut noter que la reconnaissance de paternité s’applique uniquement pour les couples non mariés. Si l’enfant est né d’un couple marié, le mari bénéficie de la présomption de paternité. Autrement dit, il est reconnu d’office comme étant le père de l’enfant. Il ne sera donc pas nécessaire de commander un test de paternité dans ce cas.

 

Comment retirer le nom du père de l’acte de naissance ?

Pour retirer votre nom de famille sur l’acte de naissance d’un enfant, vous devez vous présenter au bureau de l’officier d’État-civil et avancer des preuves et un raisonnement qui justifient votre décision. Ils vont renforcer votre dossier. Tous les cas sont évalués selon des critères précis, mais au final, ce sera l’intérêt supérieur de l’enfant qui primera.

 

Qui peut demander le retrait du nom sur le certificat de naissance ?

Voici les personnes qui peuvent demander une annulation de reconnaissance de paternité :

  • La mère ;
  • Le père biologique ;
  • Le présumé père dont le nom figure sur l’acte de naissance ;
  • Toute personne qui a une responsabilité parentale envers l’enfant.

 

Les raisons possibles du retrait du nom du père sur l’acte de naissance

Comme énoncé plus haut, seules quelques raisons justifient le retrait du nom du père sur l’acte de naissance d’un enfant :

  • Le tribunal a décidé d’annuler la responsabilité parentale du père ;
  • La paternité a été présumée à tort par la mère ;
  • Une agression sexuelle a été commise sur l’enfant (par le père) ;
  • Des preuves attestent que le père a porté atteinte physiquement à l’enfant.

L’annulation de la reconnaissance de paternité ne peut être envisagée pour des motifs d’absence ou de manque de soutien. Dans ce cas, le tribunal pourra uniquement limiter les droits du père ou rendre une ordonnance de retrait du nom.

 

Un père a-t-il automatiquement la responsabilité parentale ?

Qu’est-ce que la responsabilité parentale ?

La responsabilité parentale regroupe les devoirs des parents envers leur enfant. La personne qui la détient peut prendre des décisions concernant ce dernier, comme son éducation, sa religion ou son nom. Si les deux parents ont la responsabilité parentale, ils devront prendre des décisions ensemble. Pour cela, il est important qu’ils soient sur la même longueur d’onde.

 

Qui a la responsabilité parentale ?

La loi stipule que la mère bénéficie automatiquement de la responsabilité parentale. Si l’enfant est né d’un couple marié, le mari aura aussi la même responsabilité. Sinon, le père n’aura la responsabilité parentale que dans les cas suivants :

  • Il se marie avec la mère après la naissance de l’enfant ;
  • Le tribunal rend une ordonnance de responsabilité parentale ;
  • Le père et la mère signent un accord parental ;
  • Le père est le partenaire civil de la mère ;
  • Le nom du père est ajouté à l’acte de naissance de l’enfant.

 

La responsabilité parentale peut-elle être retirée ?

L’annulation de la responsabilité parentale est possible dans des cas exceptionnels. Par exemple, quand le père a des problèmes graves et que le tribunal juge qu’il a un impact négatif sur l’enfant, il rendra une ordonnance de non-molestation ou d’interdiction de réaliser des démarches.

 

France Paternité vous aide à trouver vos origines grâce au test de paternité

Pour annuler la reconnaissance de paternité, la contestation de la filiation est une étape incontournable. Pour cela, il est important de solliciter un laboratoire spécialisé dans les analyses génétiques, tel que France Paternité. Il propose des kits de test ADN qui vous aideront dans votre action en contestation de paternité. Grâce aux résultats obtenus, vous pourrez constituer un dossier solide pour faire aboutir la démarche.

Consultation gratuite avec un spécialiste
Consultation gratuite avec un spécialiste