Sélectionner une page
Menu
De nombreuses reconnaissances de paternité sont effectuées avant la naissance des enfants concernés. En effet, la reconnaissance est une démarche administrative à réaliser lors de la grossesse ou au moment de la naissance de l’enfant. Elle consiste pour le père à reconnaître légalement que l’enfant est issu de la même lignée paternelle que lui. C’est une démarche volontaire qui aura des effets sur la vie des parties concernées. En quoi consiste alors la reconnaissance anticipée de paternité ?
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un acte administratif qui consiste en la reconnaissance d’un enfant par le père biologique pendant la période de grossesse. Elle peut être faite par le père seul ou conjointement avec la mère (déclaration conjointe). La reconnaissance anticipée n’est pas une obligation. En effet, si le père supposé n’est pas certain d’être le géniteur, il peut demander à faire un test adn au préalable pour effacer ses doutes.
Ensuite, la reconnaissance de paternité pourra être faite lors de la déclaration de naissance de l’enfant. Il faut noter que la filiation est établie de façon automatique à l’égard de la mère, de la même façon que pour le père, s’il est marié à cette dernière. On parle alors de présomption de paternité. La reconnaissance anticipée s’adresse surtout au père de l’enfant non marié à la mère (démarche volontaire).
Il est important de noter que le père biologique est le seul qui dispose du droit à la reconnaissance de paternité. Cette dernière n’est pas possible :
La démarche de reconnaissance de l’enfant est très simple. Il suffit de se rendre à la mairie de résidence principale muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Un officier d’état-civil effectuera alors immédiatement la déclaration de reconnaissance. On vous délivrera ensuite un document en double exemplaire comportant le nom des parents. Il sera utile pour faire la déclaration de naissance.
La reconnaissance volontaire anticipée peut se faire à tout moment avant la naissance d’un enfant. Toutefois, il est préférable d’attendre le second trimestre car les risques de fausse couche seront nettement réduits à cette période. Il faut noter que la démarche de reconnaissance de paternité peut également être à l’initiative de la mère. En revanche, si le père décide tout seul de reconnaître son enfant, celle-ci ne pourra s’y opposer. Son autorisation n’est d’autant pas requise, le père peut lancer une procédure de reconnaissance de paternité sans l’accord de la mère légalement. Par ailleurs, le père peut parfaitement entamer une démarche anonyme par acte notarié.
La reconnaissance anticipée de paternité permet avant tout l’établissement de la filiation paternelle. En effet, quoi qu’il puisse se dérouler par la suite lors de la naissance de l’enfant ou même pendant la grossesse, l’enfant et le père seront unis par un lien établi légalement. Le document assure la protection de l’enfant :
Si la déclaration anticipée de reconnaissance n’a pu être effectuée, le père peut le faire à tout moment suivant la naissance de l’enfant. On parle alors de reconnaissance de paternité tardive. Dans ce cas, il faut premièrement s’assurer qu’aucun lien de filiation n’ait été établi à l’égard d’un autre homme. Si c’est le cas, le père génétique devra d’abord engager une action en contestation de paternité avant de pouvoir reconnaître son enfant librement.
Laboratoire N°1 dans l’analyse ADN parenté
