La paternité s’accompagne de grandes responsabilités envers l’enfant à naître, qu’il soit ou non né hors mariage. D’ailleurs, ce dernier a besoin de connaître sa filiation, chose rendue possible grâce aux tests de paternité. Quoi qu’il en soit, le géniteur jouit de droits dès le début la grossesse. Découvrez lesquels.

 

Laboratoire ADN France Paternité
Laboratoire ADN France Paternité

Statut juridique du fœtus et du bébé

Le statut juridique d’un fœtus diffère de celui d’un bébé. En effet, le fœtus et l’embryon sont juridiquement classés comme des objets, car ils ne sont pas encore reconnus comme des personnes. Aux yeux de la loi, un fœtus n’a donc pas de personnalité juridique.

Le fœtus ne peut jouir de ses droits qu’à la naissance, si la grossesse arrive bien à terme. D’ailleurs, que le nouveau-né ait ou non une circulation indépendante, qu’il respire ou non et que le cordon ombilical soit coupé ou non, une fois qu’il est sorti de la mère, il est pleinement reconnu comme un être humain. Si le fœtus ne survit pas, l’enfant sera juste présumé n’avoir jamais existé.

 

Droit du père pendant la grossesse : le principe de présomption de paternité

A la naissance de l’enfant, l’article 312 du Code civil évoque la présomption de paternité. En d’autres termes, le mari de la mère de l’enfant est présumé être le père, s’il est né pendant le mariage. Toutefois, ce lien de filiation peut être contesté selon la situation, généralement à l’aide d’un test de paternité.

Grâce à la présomption de paternité, l’enfant hérite automatiquement du nom du mari. Il existe toutefois des exceptions :

  • Dans un couple de femmes homosexuelles, la conjointe de la mère ne jouit pas de la présomption de paternité. La reconnaissance de l’enfant n’est pas non plus possible dans ce cas.
  • La présomption de paternité ne s’applique pas si l’enfant a été reconnu par un autre homme au cours de la grossesse.
  • Si le père biologique fournit la preuve de son lien de filiation avec l’enfant (notamment les résultats d’un test de parenté), la présomption peut être rétablie.

 

Le refus de reconnaissance de paternité par le père

Dans le cas où le père biologique d’un enfant refuse de le reconnaître, il est possible pour la mère et pour l’enfant lui-même, de lancer une action en recherche de paternité. Cette démarche nécessite le recours à un avocat. Pour faire valoir les droits de l’enfant, le juge du tribunal de grande instance désigne un laboratoire spécialisé en tests de paternité.

Il faut noter que lorsque le père présumé refuse de reconnaître un enfant, il peut signer un déni de paternité qui sera alors joint à l’acte de naissance. Toutefois, il ne sera valide que si un autre homme reconnaît l’enfant comme étant le sien et dans ce cas, le père présumé sera exempt de toute responsabilité envers l’enfant.

 

Les cas où un test ADN est possible et la loi en France

Seul le juge peut ordonner la réalisation d’un test ADN de paternité, qui constitue l’unique moyen de prouver une filiation biologique. Si vous entreprenez une démarche privée, l’analyse génétique effectuée ne sera pas recevable devant la Cour. D’ailleurs, toute procédure en-dehors d’une voie judiciaire, est passible de lourdes sanctions en France, notamment une peine d’un an de prison et une amende de 15 000 €. 

 

En cas de test positif

Si le test ADN prouve que le père présumé est le géniteur de l’enfant, il devra reconnaître ce dernier et verser une pension alimentaire à la mère pour couvrir ses besoins. Toutefois, il peut refuser de se soumettre au test ADN. Ce refus sera considéré comme un aveu de paternité par le juge et il devra assumer ses responsabilités envers l’enfant.

 

En cas de divorce ou de séparation

Si les parents de l’enfant sont séparés ou divorcés, le père dispose toujours d’un droit de visite et d’hébergement. D’ailleurs, il sera libre de l’exercer ou non.

 

La démarche de reconnaissance par le père

Le père biologique peut reconnaître un enfant avant sa naissance. Pour cela, il doit se rendre à la Mairie pour faire une déclaration à l’État-Civil. Une pièce d’identité suffit pour accomplir cette démarche.

 

France Paternité : des tests ADN pour prouver ou non la parenté

France Paternité est un laboratoire expert en analyses génétiques. Il commercialise des kits de test de paternité qui vous aideront à lever vos doutes sur la filiation de votre enfant. Grâce à un procédé rapide, fiable et sécurisé, vous pourrez entamer vos démarches légales plus sereinement. D’ailleurs, France Paternité propose aussi d’autres types de tests ADN si vous souhaitez répondre à d’autres questions liées à la génétique. On peut citer le test de dépistage de maladies génétiques ou le test de maternité.

Consultation gratuite avec un spécialiste
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