Pour connaître la filiation d’un enfant, il est généralement plus pratique de procéder à un test de paternité. Toutefois, il arrive que le père supposé ne soit pas disponible, ou refuse de participer au test ADN. Dans ce cas, les grands-parents peuvent effectuer un test afin de savoir si leur fils est le père biologique de l’enfant.
Pourquoi et qui peut faire un test ADN avec les grands-parents ?
Plusieurs personnes peuvent participer à ce test : les grands-parents paternels, l’enfant qui fait l’objet d’une interrogation, ainsi que les frères et sœurs de ce dernier. Il est également possible de faire participer un oncle ou une tante pour un résultat plus précis. Notons qu’il est indispensable de faire participer les deux grands-parents à ces tests pour obtenir des résultats assez probants.
Ces tests ADN permettent de savoir s’il existe une filiation naturelle entre les grands-parents et le petit enfant. Si le test présente une probabilité assez forte, le lien de filiation ne fait pas de doute : le père de l’enfant est bien le fils de ces grands-parents. Dans le cas contraire, deux raisons peuvent être évoquées : soit le prétendu père de l’enfant n’est pas son géniteur, soit ce père n’est pas l’enfant des grands-parents. Il s’agit donc d’un test de paternité indirect.
Grâce à ce test avec les grands parents, il est également possible de savoir si les membres d’une fratrie sont des frères et sœurs ou des demi-frères et demi-sœurs. Pour ce dernier cas, il s’avère important de faire participer la mère des enfants.
Comment fonctionne le test ADN avec les grands-parents ?
Le principe reste le même que pour les autres tests ADN. Il s’agit de comparer des séquences d’ADN issues des personnes à tester, et de calculer le nombre d’éléments qu’ils ont en commun. Si le pourcentage de séquences communes demeure assez élevé, le lien de paternité sera établi. Lorsqu’il s’agit d’établir la filiation maternelle de sujets féminins, il est possible d’effectuer un test sur l’ADN mitochondrial et de vérifier un patrimoine qui se transmet uniquement de mère en fille.
Le prélèvement d’un échantillon peut être réalisé dans un laboratoire. Les laboratoires étrangers proposent souvent des kits de prélèvement à utiliser soi-même à la maison et à envoyer par la poste. Ils comprennent les écouvillons stériles pour le prélèvement buccal (échantillon de salive). Pour les personnes souhaitant connaître leur patrimoine génétique et leurs origines sans passer par la voie judiciaire, il faut s’adresser à des laboratoires hors de la France.
En effet, selon la loi française, il n’est pas encore possible de faire des tests « de loisir » uniquement dans le but de savoir. Le test génétique doit faire partie d’une procédure judiciaire, il est généralement prescrit par un juge du Tribunal de grande Instance. Il est par exemple possible de demander un test de paternité suite à une contestation de paternité, et les résultats feront office de preuve de paternité même si le père présumé n’a pas pris part aux tests. Par ailleurs, lorsque le père est décédé, le test avec les grands-parents reste la seule solution si ces derniers veulent connaître la filiation biologique de l’enfant. Le test ADN avec les grands-parents est donc nécessaire lorsque le père ne veut ou ne peut pas participer au test.
Qu’en est-il du cadre légal des tests ADN ?
La législation française reste stricte par rapport à la demande de test ADN. De manière générale, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime dans les actions relatives à la filiation. Par exemple, un père putatif qui souhaite un désaveu de sa paternité peut avoir du mal à obtenir un test si le juge estime qu’une telle démarche irait à l’encontre des intérêts de l’enfant. Par contre, si c’est l’enfant qui engage une action en recherche de paternité, il pourrait obtenir gain de cause. Dans tous les cas, la demande d’un test relève de la compétence d’un juge, et le consentement de la personne est toujours requis avant les prélèvements. En principe, l’établissement de la filiation se fait à l’aide d’une déclaration de naissance ou d’un acte de reconnaissance. L’ADN est utilisé lorsqu’il y a procédure légale.
Le test ADN avec les grands-parents peut être effectué pour déterminer les héritiers, par exemple, en cas d’enfants nés hors mariage. Il reste également un moyen d’obtenir une pension alimentaire ou toute autre aide légale lorsque le présumé père refuse de coopérer. Par ailleurs, les résultats d’un test doivent rester confidentiels. Ainsi, une compagnie d’assurance ou tout autre organisme désirant utiliser ces informations à des fins professionnelles est passible d’emprisonnement et d’amende.
La législation reste floue concernant les tests effectués dans les laboratoires étrangers. Toutefois, il faut rester prudent concernant l’utilisation de vos données. Afin de vous accompagner de manière sereine dans votre test de paternité, France Paternité met à votre disposition tous les outils dont vous avez besoin. Vous avez ainsi la certitude de faire appel à un laboratoire fiable et reconnu en matière de test ADN.
Comment réussir son test ADN avec les grands-parents ?
La demande d’un test ADN implique divers enjeux. Si le test ADN avec les grands-parents est fait à la suite du refus de collaboration du père, il est indispensable de savoir comment les deux parties comptent agir en cas de résultat négatif ou positif. Si l’expertise génétique révèle qu’il est le père biologique de l’enfant, a-t-il l’intention d’assumer les conséquences légales de ce résultat ? Dans le cas contraire, les parents vont-ils rester ensemble ou pas ?
En tout cas, lorsque vous êtes décidé à effectuer un test pour prouver la filiation de votre enfant, il faut veiller à choisir le bon laboratoire. Ainsi, il convient de se méfier des tests bradés à moins de 100€, qui risquent tout simplement de vous coûter vos données personnelles sans apporter la réponse que vous cherchez. Avant de commencer, n’hésitez pas à poser toutes vos questions au service commercial et pensez à comparer les prix proposés par plusieurs laboratoires si le tarif vous paraît excessif. Il faut prendre en compte le nombre de personnes incluses dans le test lors de ce comparatif.
