Grâce à l’autorité parentale, les parents peuvent prendre les décisions relatives à la vie de leur enfant. Cependant, les droits parentaux peuvent leur être retirés sur décision judiciaire s’ils ne remplissent pas leurs obligations. En effet, un manquement aux devoirs de parents peut affecter la vie de l’enfant. Ainsi, comment retirer les droits d’un père absent ? Découvrez le procédé à suivre dans ce guide.
Les droits parentaux : qu’est-ce que c’est ?
Définition du droit parental
Le droit parental ou l’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et des devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. C’est une notion complexe dont la finalité est l’intérêt de ces derniers. Selon l’article 371-1, alinéa 2 du code civil, le rôle d’un parent consiste à veiller à la sécurité, à l’éducation, à la moralité, à l’entretien, à la santé et au développement de son enfant.
Différence entre autorité parentale et droit de garde
L’autorité parentale englobe toutes les attributions parentales vis-à-vis de l’enfant. Le droit de garde en fait partie. Cependant, les deux peuvent être dissociés, notamment si le juge affaires familiales choisit de confier la garde de l’enfant uniquement à l’un des parents. En général, il s’agit souvent de la mère, mais dans le cas contraire, il peut être nécessaire de réaliser un test de paternité. Cet examen permettra d’établir la filiation paternelle.
Pourquoi retirer les droits d’un père ?
Avant de répondre à la question : comment retirer les droits d’un père absent, il est important de connaître les circonstances et les raisons qui ont conduit à cette décision. Voici les cas les plus courants :
L’absence prolongée
Quand le père est absent de la vie de l’enfant depuis plus de quatre ans, le juge aux affaires familiales peut en déduire un abandon. Cela peut conduire à la déchéance autorité parentale.
Le désintérêt pour l’enfant
Le désintérêt peut prendre plusieurs formes :
- refus de contribuer aux besoins de l’enfant, tant affectifs que financiers ;
- agression physique et psychologique ;
- absence lors des moments importants ;
- indifférence totale…
Dans ce cas, la mère peut aussi demander un retrait autorité parentale.
La négligence
Un père est considéré comme négligent lorsqu’il ne répond pas aux besoins de l’enfant. Il peut également être indisponible physiquement ou émotionnellement. Le retrait total ou partiel des droits parentaux est envisageable en cas de négligence. En plus de l’absence, d’autres motifs graves peuvent conduire à la privation de l’exercice autorité parentale. On peut citer les mauvais traitements, les abus sexuels, la consommation excessive d’alcool et de drogue ou d’autres agissements délictueux.
Le processus de retrait des droits parentaux
La demande de retrait des droits parentaux
Comme énoncé précédemment, les raisons qui motivent la demande de déchéance de l’autorité parentale sont nombreuses. Ainsi, comment retirer les droits d’un père absent ? Pour cela, la mère doit adresser une demande au juge aux affaires familiales. Elle doit obligatoirement se faire assister par un avocat qui réunira les preuves nécessaires pour appuyer ses arguments. Notez que la procédure à suivre est toujours la même, qu’il s’agisse du père, de la mère ou d’un tuteur légal.
Le désaveu de paternité
Dans le cas où l’enfant serait né hors mariage, un désaveu de paternité peut être envisagé pour retirer l’autorité parentale du père présumé. Pour cela, il est également nécessaire de réunir quelques preuves. La mère peut recourir à tous les justificatifs comme des témoignages, des analyses sanguines, des tests ADN, des photos et des vidéos. Pour qu’une procédure de désaveu de paternité aboutisse, la demande doit être justifiée. Si les preuves ne sont pas suffisantes, le dossier sera automatiquement rejeté par le juge.
Le rôle des tribunaux et des services sociaux dans ce processus
Tout comme la mère, le père et le tuteur légal, les services sociaux peuvent demander le retrait des droits parentaux s’ils estiment que la protection et le bien-être de l’enfant sont en jeu. Le tribunal prononcera sa décision de retirer ou non l’autorité parentale du père après avoir examiné le dossier de demande. Il prendra en compte plusieurs éléments dans son choix, mais l’intérêt enfant sera prioritaire sur le reste. Par exemple, s’il estime que les raisons de l’absence du père ne sont pas graves, il pourra choisir de retirer partiellement l’autorité parentale. En revanche, s’il a eu des comportements répréhensibles, ses droits parentaux pourront lui être retirés intégralement. Notez qu’en droit famille, la déchéance de l’autorité parentale est la peine capitale pour un parent, car elle consiste à le priver de l’exercice de ses droits et de ses devoirs. Cette mesure radicale est exceptionnelle. Elle est uniquement prise par le juge s’il estime que l’enfant se portera mieux s’il n’entretient plus de lien affectif avec le parent.
Les conséquences pour l’enfant
Les conséquences émotionnelles et psychologiques du retrait de l’autorité parentale pour l’enfant
Le retrait de l’autorité parentale a de nombreuses conséquences sur la famille concernée, notamment la suppression du droit visite, du droit de garde et du droit de surveillance. Cependant, si le juge donne son accord, le père pourra continuer à entretenir des relations avec son enfant. Par ailleurs, conformément à la loi, il devra continuer à verser une pension alimentaire pour couvrir les besoins de l’enfant. De même, la déchéance autorité parentale ne modifie pas les droits de succession. D’autre part, les conséquences psychologiques de la procédure ne doivent pas être négligées, principalement pour un enfant en bas âge. En effet, elle peut provoquer un sentiment de rejet et d’incompréhension. Malgré les raisons qui ont conduit à la décision judiciaire, celle-ci peut être source de chagrin et de culpabilité pour l’enfant. C’est pourquoi il est important de prévoir un suivi psychologique pour l’aider à vaincre ses traumatismes.
L’importance de veiller à ce que la décision soit dans l’intérêt supérieur de l’enfant
Le droit à la protection fait partie des droits fondamentaux d’un enfant. Il doit être garanti par les parents. C’est pourquoi le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est primordial en droit de la famille. Les décisions du juge se rapportent toujours à son bien-être et à sa sécurité dans le cadre d’une demande de déchéance de l’autorité parentale. Par exemple, si le parent a été violent et que l’enfant a reçu des coups, le juge pourra décider de retirer totalement ses droits parentaux. Une mesure d’éloignement ne sera que bénéfique pour l’enfant. En revanche, si l’absence du père est liée à d’autres facteurs, le juge pourra en décider autrement. Dans le cas où ses rapports avec l’enfant ne seraient pas mauvais et que celui-ci exprime des sentiments positifs à son égard, la demande de retrait de l’autorité parentale pourra être rejetée.
Appuyer votre dossier grâce à un test de paternité
En somme, comment retirer les droits d’un père absent ? Pour appuyer votre dossier, demandez un test de paternité auprès de notre laboratoire. Il n’est pas rare qu’un père se détache de son enfant lorsqu’il a des doutes concernant sa filiation paternelle. Grâce à une analyse génétique fiable et précise, il pourra confirmer ou infirmer son lien biologique avec l’enfant. De ce fait, les tests de paternité jouent un rôle crucial dans certaines situations. Sur note site, vous pourrez obtenir les résultats en seulement quelques jours ouvrables. Cela vous aidera à prendre la meilleure décision pour votre avenir.
